CONDITIONS
GENERALES DE VENTE
•Les présentes conditions
générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Shalo
pour l’ensemble des produits proposés sur le site « shaloconcept.bigcartel.com »
par des personnes physiques ci-après dénommées le « Client ».
•Shalo se réserve la
possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de
Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande
passée par un Client sur le site sont celles acceptées par le Client au moment
de la passation de sa commande.
Objet des conditions générales de vente
•Les présentes conditions
générales de vente visent à définir, exclusivement les droits et les
obligations réciproques des parties (Le « Client » et « Shalo ») sur le site
internet shaloconcept.bigcartel.com, ainsi que les différentes étapes du
processus de commande. La vente est
réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.
Produits
•Les produits proposés à
la vente sur le site shaloconcept.bigcartel.com sont ceux qui sont disponibles
au moment de la consultation par l’utilisateur et dans la limite des stocks
disponibles. Dans le cas d’une
indisponibilité de produit, Shalo s’engage à en informer le client au plus vite
sur son site internet ou par email. Tous
nos articles sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude
possible. Cependant, la responsabilité
de Shalo ne pourrait être engagée si dans la présentation des articles, des
erreurs ou omissions ont été commises. Les photographies des produits sont les plus
fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le
produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les textes et
photographies représentant les articles ne sont pas contractuels.
•Shalo ne s’engage à
honorer les commandes reçues que dans la limite des disponibilités des produits
sur son propre stock.
•La disponibilité ou
l’indisponibilité ainsi que les délais de livraison indiquées dans les fiches
descriptives des produits ne sont données qu’à titre indicatif.
Les prix
•Les prix appliqués sur
notre site sont indiqués en Euro, TVA comprise, hors frais de port et hors
éventuelles offres promotionnelles ou réductions personnelles, applicables au
jour de la commande.
•Nous nous réservons le
droit de modifier ces prix à tout moment mais les articles seront facturés sur
la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande,
sous réserve néanmoins de la disponibilité des articles.
•Les articles restent la
propriété de Shalo jusqu’au parfait paiement du prix de la commande.
Commande
•En tout état de cause,
Shalo se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas
de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une
commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par
carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement
partiel, d'utilisation d'une carte bancaire ou autres moyens de paiement non
délivré par un établissement financier. La responsabilité de Shalo ne pourra
alors en aucun cas être engagée à ce titre. Shalo se réserve également le droit
d’annuler toute commande sans raison mentionnée ci-dessus moyennant le
remboursement du montant versé par le client lors de sa dernière commande.
•A partir du moment où
l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Commander », il
est considéré comme ayant accepté en parfaite connaissance de cause et sans
réserve les présentes conditions générales de vente.
•L’ensemble des données
fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La
confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
•Après avoir validé sa
commande sur le Site, le Client recevra par courrier électronique un accusé de
réception de Shalo reprenant les éléments de celle-ci, sous réserve que
l’adresse électronique indiquée au moment de la création du compte client soit
valide et ne contienne pas d’erreur. Ce
courrier électronique constituera l’acceptation par Shalo de sa commande et
formera ainsi le contrat de vente entre le Client et Shalo. Il contiendra tous
les éléments constitutifs du contrat passé.
Paiement
•Les moyens de paiement
acceptés sont Bancontact, carte de crédit (Visa, MasterCard, …). Le paiement
est sécurisé.
•Les paiements
s’effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Il
n’est pas obligatoire d’avoir un compte Stripe pour commander.
•Toute commande implique
une obligation de paiement en utilisant un compte bancaire suffisamment
approvisionné. La commande n’est
définitive qu’à compter du complet paiement du prix et des frais associés à la
commande.
•Le prix facturé au
client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la commande adressée
au client par email.
•Le client reconnait
expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Shalo vaut
autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits
commandés.
•Les transactions
effectuées sur le site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne
sécurisée « Stripe », dont le courriel est [email protected]
•Lors de la passation de
votre commande vous n'avez pas à créer d'espace client, les informations
remplies lors de la validation de votre commande seront celles retenues pour
l'envoi de votre colis.
•Les
commandes sont traitées sous 2 à 7 jours, en fonction du nombre de commandes.
Le délai de livraison du transporteur varie entre 1 et 10 jours ouvré(s) en
fonction de la destination. Shalo ne
peut être tenue pour responsable des retards, dégradations et pertes dues au
transporteur. Aussi aucun remboursement
n'est donc possible. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous
nous avez indiqué au cours du processus de commande.
•En
fonction de votre pays de résidence, vos commandes seront envoyées via Mondial
Relay ou bpost.
•Les
délais de livraison sont indiqués à titre informatif sur notre site et ceux de
nos partenaires de livraison et ne sont pas garantis.
•Dans
le cas de livraison à l’international, vous serez sujet au paiement de taxes
d’importation et frais additionnels. Vous devez répondre aux lois applicables
et aux règles prévues dans le pays de destination. Shalo ne sera en aucun cas
tenu pour responsable si le client enfreint ces lois et ne paiera donc pas ces
taxes.
•Le
client assume entièrement et exclusivement les risques de perte ou
d’endommagement des articles à compter de leur livraison.
•Shalo
ne pourra être tenue responsable dans le cas d’un retard d’acheminement dû à un
cas de force majeure comme en cas de grève totale ou partielle des services
postaux et moyens de transport.
•Attention
: Si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est impératif que le client refuse
la livraison de celui-ci sans quoi la responsabilité du manque d'un article ou
de la détérioration d'un article lui sera attribuée. Le colis reviendra alors à
notre dépôt et le problème sera traité directement avec la société de
livraison.
Conditionnement
•Les produits sont
conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, pour
assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est
demandé au client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que
ce soit lors d’un service après-vente, ou lors d’un retour pour convenance. En
cas d’un retour de produit endommagé du fait d’un emballage de qualité
insuffisante, Shalo pourra décider de ne rembourser que partiellement le
produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en
l’état.
Retour / Echange /
Remboursement
•
Si un ou plusieurs articles ne conviennent pas, il est possible de procéder à
un échange dans les 14 jours à partir de la réception de la commande à votre de
domicile ou à la date d’arrivée dans votre point relais. Au-delà de cette
échéance, Shalo sera libre de refuser l’échange ou le remboursement.
•Initialement,
vos demandes devront être formulées à l’adresse mail suivante : [email protected]. Il est demandé au client de nous contacter
sur cette adresse mail, nous lui fournirons alors le formulaire de retour. Ce formulaire devra accompagner les articles
à retourner dans le colis de retour. Le
retour est à charge du client et devra être fait via une société avec laquelle il
sera possible de suivre la traçabilité du colis. Il lui faudra donc choisir sa
société de livraison et renvoyer les articles concernés ainsi que la facture de
commande à l’adresse précisée sur le formulaire de retour. Une fois le colis réceptionné et traité par
nos soins, le client reçoit par email notre décision concernant un éventuel
échange ou remboursement. Nous
conseillons au client de vérifier régulièrement sa boite mail ainsi que les
courriers indésirables afin de ne pas le rater.
•Pour
un échange ou un remboursement, Les produits doivent être retournés non portés,
non lavés, non détériorés, non usés avec leurs étiquettes d’origine.
•Si
l’emballage d’origine est trop détérioré, le client peut utiliser son propre
packaging renforcé.
•Le
remboursement de la commande par Shalo s’effectue au plus tard dans les 30
jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du
client de se rétracter.
•Cependant,
le remboursement intervient sous réserve que Shalo ait pu récupérer les Produits
retournés et le formulaire de retour.
•En
cas de non-respect de ces consignes, le produit retourné sera considéré comme
étant non-conforme à notre politique de retour et ne sera ni échangé, ni
remboursé.
•Dans
le cas où l’une des conditions d’échange ou de remboursement n’est pas
respectée, le client aura le droit de réclamer l’envoi du ou des article(s)
moyennant le montant effectif à la livraison.
Droit de rétractation
•Selon le pays où vous
résidez, si le client est un consommateur, vous avez le droit d’annuler votre
commande sous la directive européenne 2011/83/UE de la Protection des
Consommateurs. Vous pouvez nous informer de votre décision d’annuler votre
commande et de demander un remboursement dans un délai de 14 jours à compter de
la date de réception ou du retrait de l’article. Le montant pourra être revu à
la baisse suivant les éventuels coûts additionnels engendrés pour le transport.
•Nous recommandons
vivement au client de vérifier minutieusement les vêtements au moment de la
livraison avant de retirer toute étiquette ou de jeter l’emballage d’origine.
Les produits doivent être retournés non lavés, non détériorés, non usés et
pourvus de leurs étiquettes d’origine. En cas de non-respect de ces consignes,
le produit retourné sera considéré comme étant non-conforme par notre politique
de retour et l’article ne sera pas remboursé.
•Les articles seront
renvoyés à charge du client par un mode de livraison sécurisé.
•Il appartiendra au
client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles
soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date
certaine à cet envoi.
•En cas d’erreur lors de
la communication des données de livraison, Shalo ne sera pas tenu responsable.
Disponibilité
•Dans l'éventualité d'une
indisponibilité de l’article après passation de la commande, Shalo s'engage à
en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les
meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le client
immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement
s'effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les
trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Droits de douane
•Toute commande passée
sur le site et livrée en dehors de la Belgique pourra être soumise à des taxes
éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis
parvient à destination. Ces droits de
douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la
charge du client et relèvent de sa responsabilité. Shalo n'est pas tenu de
vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables.
Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des
autorités compétentes de son pays.
Force majeure
•La notion de force
majeure implique la réunion de plusieurs facteurs : événement imprévisible,
irrésistible, indépendant de la volonté des parties et rendant l'exécution de
l'obligation impossible.
•Le vendeur n’aura à
établir ni l’imprévisibilité, ni l’irrésistibilité de ces circonstances ni
l’impossibilité d’exécution du contrat. Le vendeur informera le plus rapidement
par email le client de la survenance de l’une des circonstances visées à
l’alinéa précédent.
•Le vendeur se réserve le
droit de prolonger le délai de livraison éventuellement convenu à titre
indicatif avec le client pour une période égale à celle pendant laquelle le cas
de force majeure a perduré. De même, si ces faits peuvent compromettre
l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, le vendeur se réserve
le droit de résilier le contrat sans engagement ni responsabilité de sa part.
Clause de réserve de propriété
•Shalo se réserve,
jusqu’au complet paiement du prix par le Client, un droit de propriété sur les
produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout
acompte versé par le client restera acquis à Shalo à titre d’indemnisation
forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit
d’intenter de ce fait à l’encontre du client.
•Les chemises « Shalo » ne peuvent être
utilisées pour promouvoir des articles d’autres marques que dans un cadre bien
strict. L’identification de notre marque sur nos produits est OBLIGATOIRE sur
tous les réseaux sociaux, e-shop, article de presse. Nos chemises ne peuvent
être revendues par des tierces personnes n’ayant pas de contrat officiel avec
Shalo.
•Les motifs, les designs
des chemises, les photographies, les idées proposées restent la propriété de
« Shalo ». Toute utilisation
commerciale ou non sans une autorisation préalable de l’équipe
« Shalo » entrainera des poursuites judiciaires.
Invalidité partielle
•Dans l'hypothèse où
l'une des clauses du présent contrat serait rendue nulle et non avenue par un
changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice,
cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes
conditions générales de vente.
Modification des conditions générales de vente
•Shalo se réserve le
droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de
celles-ci sera signalée préalablement sur la page d’accueil. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les
relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions
générales de vente devront le notifier et, à compter de la date à partir de
laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les
services de Shalo. Dans l'hypothèse où l'un des termes des conditions générales
de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de
justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
Intégralité du contrat
•Les présentes conditions
générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment
un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations
contractuelles intervenues entre les parties.
•Les présentes Conditions
Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits
proposés par Shalo.
Loi applicable
•Les présentes conditions
générales sont soumises à loi Belge. En cas de litige, le droit belge est
d’application et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège
sont compétents.
Mentions légales
•Shalo est une société
enregistrée au registre national du commerce sous le numéro BE0636794310.
Editeur
•Nom des responsables
éditoriaux : Evrard M. et Deberdt G.
Contact
•Nous vous invitons à
nous contacter via le formulaire de contact ou en nous envoyant un mail à
l’adresse [email protected]
Données personnelles
•Toutes les données
recueillies sur le site www.shaloconcept.bigcartel.com proviennent de
l'enregistrement des coordonnées des personnes les ayant directement
communiquées à www.shaloconcept.bigcartel.com, afin de recevoir la lettre
d'information ou de bénéficier des services et fonctionnalités proposés par le
site.
Propriétés intellectuelles
•Tout le contenu sur le
site www.shaloconcept.bigcartel.com, incluant les graphismes, photos, images,
textes, vidéos, animations, sons, logos ainsi que leur mise en forme sont la
propriété exclusive de la société à l’exception des marques, produits, logos ou
contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires.
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représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient
sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie suivants le
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Données collectées
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Droits d’accès, modification, suppression
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utiliser le site de manière à causer, ou tenter de causer, l’interruption du
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comprend qu’il est responsable de toute communication et contenu qu’il envoie
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reporterons aux lois compétentes.
Site
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parler et de partager les liens de www.shaloconcept.bigcartel.com pour autant
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ces liens à tout moment. Si Shalo demande au client de retirer un lien vers
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jour et changer le site et son contenu à tout moment. Cela signifie qu’à tout
moment, le contenu du site pourra être qualifié comme n’étant plus à jour.
•Notez que Shalo fournit
le Site uniquement pour usage domestique et privé. Shalo ne sera pas
responsable de toute perte commerciale, perte d’affaires, interruption
d’affaires ou perte d’opportunité d’affaires.
Litiges
•Les présentes Conditions
Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont
régies par le droit belge. Elles sont
rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou
plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. À défaut
de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de
Liège.